Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DESARbook, outil numérique de suivi pédagogique destiné aux internes du Diplôme d'Études Spécialisées en Anesthésie-Réanimation (DESAR) et à leurs encadrants seniors.

Article 2 — Accès au service

L'accès à DESARbook nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite et réservée aux professionnels de santé suivants :

Internes DESAR — suivi de leurs actes, gardes et compétences
Faisant Fonction d'Interne (FFI) — suivi simplifié de leurs actes
Seniors (PH, PU-PH, MCU-PH) — supervision et validation des internes

Article 3 — Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Les comptes des internes sont soumis à validation par un senior du service concerné. L'utilisateur est seul responsable de l'activité sur son compte.

En cas d'utilisation non conforme, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

Article 4 — Données saisies

Les données saisies dans DESARbook (actes, gardes, compétences, notes) sont des données déclaratives à visée pédagogique. Elles ne constituent pas un dossier médical ni un document officiel de validation de compétences.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit. DESARbook ne stocke aucune donnée de santé identifiante relative aux patients.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, textes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les données de référence (maquette du DES, CoBaTrICE) sont issues de sources officielles et utilisées à des fins pédagogiques.

Article 6 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant DESARbook, l'utilisateur accepte ce traitement.

Article 8 — Suppression du compte

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données depuis la page Mon profil. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes les données associées au compte.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de DESARbook sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@desarbook.fr